Politique AML / KYC du Casino Barrière Niederbronn

Le Casino Barrière Niederbronn, établissement de jeux terrestre situé au 10 Place des Thermes, 67110 Niederbronn-les-Bains, applique une politique stricte de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML - Anti-Money Laundering) et de connaissance du client (KYC - Know Your Customer) conformément à la réglementation française en vigueur.

1. Cadre réglementaire applicable

L’établissement est soumis aux dispositions du Code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’activité est exercée sous agrément des autorités françaises compétentes, dans le respect des directives du Ministère de l’Intérieur, de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) et des dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à l’exploitation des casinos terrestres en France.

En tant que membre du réseau Casinos Barrière, exploité par la société SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN (CASINO BARRIERE), les procédures internes du Groupe Barrière en matière de vigilance et de conformité sont appliquées.

2. Obligations d’identification des visiteurs

2.1. Contrôle d’identité à l’entrée

L’accès à l’établissement est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Tout visiteur peut être invité à présenter un document d’identité officiel en cours de validité lors de l’entrée dans les espaces de jeux. Les documents acceptés incluent notamment :

• Carte nationale d’identité française
• Passeport en cours de validité
• Titre de séjour pour les ressortissants étrangers résidant en France
• Permis de conduire français (selon les cas)

L’accès peut être refusé à toute personne ne pouvant justifier de son identité ou de sa majorité légale.

2.2. Enregistrement des joueurs

Pour certaines opérations ou à partir de seuils définis par la réglementation, un enregistrement des données personnelles des joueurs est effectué. Les informations collectées comprennent notamment :

• Nom et prénom(s)
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Adresse de résidence
• Numéro du document d’identité et autorité de délivrance

Les données collectées sont conservées dans le respect des durées légales imposées par la réglementation LCB-FT et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Vigilance sur les transactions financières

3.1. Surveillance des opérations

Des mesures de vigilance constante sont appliquées sur les transactions effectuées au sein de l’établissement, notamment :

• Surveillance des achats de jetons ou de crédits de jeu
• Suivi des encaissements et des paiements de gains
• Détection des opérations inhabituelles ou incohérentes au regard du profil du joueur

Toute transaction présentant un caractère atypique ou suspect fait l’objet d’une analyse approfondie par les équipes de conformité.

3.2. Déclaration de soupçon

Conformément aux obligations légales, une déclaration de soupçon est adressée à TRACFIN en cas d’opérations susceptibles de constituer une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Cette déclaration est effectuée de manière confidentielle et ne fait l’objet d’aucune information préalable du client concerné.

4. Vigilance renforcée

Dans certaines situations définies par la réglementation, des mesures de vigilance renforcée sont appliquées, notamment :

• Lorsque le montant des transactions dépasse les seuils réglementaires
• En présence de personnes politiquement exposées (PPE) ou de leurs proches
• Lorsque le client est résident d’un pays ou territoire présentant un risque élevé de blanchiment
• En cas de doute sur la véracité ou l’exactitude des informations fournies

Ces mesures peuvent inclure la demande de justificatifs complémentaires relatifs à l’origine des fonds, à la profession exercée ou à la situation patrimoniale du joueur.

5. Conservation des données et traçabilité

L’ensemble des documents et informations collectés dans le cadre des obligations AML / KYC est conservé pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la fin de la relation avec le client ou de l’exécution de l’opération occasionnelle. Cette conservation permet de répondre aux demandes des autorités compétentes dans le cadre d’enquêtes ou de contrôles administratifs.

Les registres des opérations (achats de jetons, paiements de gains, transactions significatives) sont également conservés et peuvent être communiqués aux autorités de contrôle sur demande.

6. Formation du personnel

L’ensemble du personnel en contact avec la clientèle reçoit une formation régulière sur les obligations LCB-FT et sur les procédures KYC. Cette formation porte notamment sur :

• La détection des comportements suspects
• Les modalités de vérification d’identité
• Les procédures internes de remontée d’information
• Les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations réglementaires

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données personnelles sont collectées dans le cadre de la politique AML / KYC dispose d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés :

• Par courrier : Casino Barrière Niederbronn, 10 Place des Thermes, 67110 Niederbronn-les-Bains, France
• Par email : [email protected]

Certaines demandes peuvent être refusées ou différées lorsque leur exécution est susceptible de compromettre une enquête en cours ou de contrevenir aux obligations légales de confidentialité, notamment en matière de déclaration de soupçon.

8. Sanctions et interdictions

Le non-respect des procédures d’identification ou le refus de fournir les informations et documents requis entraîne l’impossibilité d’accéder aux espaces de jeux ou d’effectuer certaines opérations.

La plateforme se réserve la possibilité de refuser toute transaction ou de mettre fin à la relation avec un client en cas de doute sérieux sur la licéité de l’origine des fonds ou sur l’exactitude des informations communiquées.

9. Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à la politique AML / KYC ou aux procédures de vérification d’identité, il est possible de contacter l’établissement :

• Par téléphone : +33 3 88 80 84 88
• Par email : [email protected]
• Par courrier : Casino Barrière Niederbronn, 10 Place des Thermes, 67110 Niederbronn-les-Bains, France

Des informations relatives au jeu responsable et à la prévention de l’addiction sont disponibles sur le site joueurs-info-service.fr ou par téléphone au 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).

La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction des modifications réglementaires ou des orientations des autorités de supervision. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page ou de se renseigner auprès du personnel sur les éventuelles mises à jour.